président du directoire d'une société de gestion du transport de l'électricité ; 28 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition énergétique

Au grade de chevalier

Président du directoire de RTE, de nommer

Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du

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cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères

Décision de la CRE

Par courrier reçu le

le Président du conseil de surveillance de RTE a fait part à la Commission de régulation de l'énergie (ci-après « CRE ») de la proposition de

directeur général adjoint d'un réseau de transport d'électricité ; 21 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade de chevalier

conseiller transports et environnement à la présidence de la République

aux fonctions à la présidence de la République

conseiller transports et environnement à la présidence de la République

au cabinet du Premier ministre

Conseiller développement durable, transports

au cabinet du Premier ministre

Conseiller développement durable, transports

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur des services de transport

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement du réseau routier national

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chargé de la sous-direction de la politique routière et du développement

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentant du ministre

chargé des transports

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

2. Membres titulaires représentants du personnel

sur proposition des organisations syndicales

Au titre du syndicat UNSA

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Fraction de contingent 1994/11

Les aspirants de réserve

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

par ordre alphabétique, sortis en 1993 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Lejeune ( Eric)